Industrie automobile: homologation de véhicules concernant la protection des occupants en cas de collision, règlements 94 et 95 CEE/Nations Unies

Informations de base

2004/0243(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0672
17/01/2005 Vote en commission
19/05/2005 Publication de la proposition législative 07590/2005
20/06/2005 Débat au Conseil
23/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0218/2005
06/07/2005 Décision du Parlement T6-0273/2005
18/07/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
22/08/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0243(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Note thématique
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/24466

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0218/2005 27/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0273/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0094-0263 E 06/07/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07590/2005 19/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0672 15/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex