Quantités nominales des produits en préemballages

Informations de base

2004/0248(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0708
27/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/12/2005 Vote en commission,1ère lecture
16/12/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0412/2005
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0036/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
18/04/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0171
04/12/2006 Publication de la position du Conseil 13484/1/2006
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/04/2007 Vote en commission, 2ème lecture
16/04/2007 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0144/2007
09/05/2007 Débat en plénière
10/05/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0175/2007
16/07/2007 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2007 Signature de l'acte final
21/09/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0248(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/44675

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex