Lait et produits laitiers: régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs et du prélèvement supplémentaire, quantités de référence et plafond budgétaire pour l'Allemagne et l'Autriche

Informations de base

2004/0253(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1788/2003 2003/0012(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0710
16/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2004 Vote en commission
24/11/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0036/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0081/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
21/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0253(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1788/2003 2003/0012(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/24585

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0036/2004 24/11/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0081/2004 JO C 226 15.09.2005, p. 0021-0041 E 14/12/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0710 25/10/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex