Mesures exceptionnelles de soutien du marché lors d'épizooties

Informations de base

2004/0254(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1254/1999 1998/0109(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2529/2001 2001/0103(CNS)

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général
3.10.08.05 Maladies animales
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0712
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2005 Vote en commission
29/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0126/2005
10/05/2005 Résultat du vote au parlement
10/05/2005 Décision du Parlement
10/05/2005 Renvoi du rapport à la commission
13/09/2005 Vote en commission
16/09/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0266/2005
13/10/2005 Décision du Parlement T6-0371/2005
13/10/2005 Résultat du vote au parlement
22/11/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0254(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1254/1999 1998/0109(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2529/2001 2001/0103(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/29056

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex