Aide financière de préadhésion: modification de règlements afin de prendre en considération le statut de candidat de la Croatie

Informations de base

2004/0260(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)

Subject

8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement
8.20.28 Fonds et instruments structurels

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0732
30/11/2004 Vote en commission
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0064/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0082/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
20/12/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0260(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1267/1999 1998/0091(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1268/1999 1998/0100(CNS)
Modification Règlement (EC) No 2666/2000 2000/0111(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 181A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24800

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex