Accord CE/Tunisie: protocole à l'accord euro-méditerranéen suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0265(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0132(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Tunisie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0736
18/01/2005 Vote en commission
25/04/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2005 Publication de la proposition législative 09648/2005
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0220/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0309/2005
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0265(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Voir aussi 1995/0132(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/24804

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex