Accord CE/Israël: protocole à l'accord euro-méditerranéen suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0266(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0276(AVC)

Subject

6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0754
30/03/2005 Vote en commission
27/02/2006 Publication de la proposition législative 06060/2006
09/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0059/2006
14/03/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0104/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
10/04/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
02/06/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0266(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Voir aussi 1995/0276(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3 Acte d'adhesion 2003 (10 pays) T 6-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/25116

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.305 15/07/2005
    Avis de la commission INTA PE357.911 02/09/2005
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0059/2006 09/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0104/2006 23/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 05327/2005 24/01/2005
    Document de base législatif 06060/2006 27/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0754 18/11/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex