Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST): prolongation de la période d'application des mesures transitoires

Informations de base

2004/0270(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0775
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
22/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0098/2005
10/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0162/2005
10/05/2005 Résultat du vote au parlement
30/05/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2005 Signature de l'acte final
08/06/2005 Fin de la procédure au Parlement
23/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0270(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/25370

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0098/2005 22/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0162/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0018-0061 E 10/05/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03620/1/2005 08/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0775 06/12/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2482 16/06/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0249/2005 JO C 234 22.09.2005, p. 0026-0027 09/03/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex