Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Informations de base

2004/0270B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0775
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/2006 Vote en commission,1ère lecture
03/05/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0161/2006
16/05/2006 Débat en plénière
17/05/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0212/2006
17/05/2006 Résultat du vote au parlement
23/11/2006 Publication de la position du Conseil 14224/4/2006
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/11/2006 Vote en commission, 2ème lecture
04/12/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0445/2006
12/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0535/2006
12/12/2006 Résultat du vote au parlement
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0270B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 999/2001 1998/0323(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/42315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE368.022 06/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.099 24/02/2006
    Amendements déposés en commission PE370.276 10/03/2006
    Avis de la commission AGRI PE367.645 29/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0161/2006 03/05/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0212/2006 17/05/2006
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0445/2006 04/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0535/2006 12/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 14224/4/2006 JO C 311 19.12.2006, p. 0001-0009 E 23/11/2006
    Projet d'acte final 03681/2006 18/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2004)0775 06/12/2004
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2902 22/06/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2006)0701 24/11/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex