Politique d'entreprise, PME: prorogation du programme pluriannuel MAP jusqu'au 31 décembre 2006

Informations de base

2004/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0781
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
27/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0118/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0189/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
18/07/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/09/2005 Signature de l'acte final
28/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
03/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0272(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2000/819/EC 2000/0107(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/25390

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex