Politique étrangère: mesures restrictives envers les personnes et entités constituant une menace pour la paix en Côte d'Ivoire suivant la résolution 1572 de 2004 du Conseil de sécurité de l'ONU

Informations de base

2004/0286(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Côte d'Ivoire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0842
26/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2005 Vote en commission
21/02/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0042/2005
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0047/2005
12/04/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
14/04/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0286(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 060 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 301
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25777

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex