2004/0286(CNS)
Politique étrangère: mesures restrictives envers les personnes et entités constituant une menace pour la paix en Côte d'Ivoire suivant la résolution 1572 de 2004 du Conseil de sécurité de l'ONU
Informations de base
2004/0286(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Côte d'Ivoire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
CAVADA Jean-Marie (ALDE)
01/02/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2651 12/04/2005 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/12/2004 | Publication de la proposition législative | COM(2004)0842 | |
26/01/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/02/2005 | Vote en commission | ||
21/02/2005 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0042/2005 | |
24/02/2005 | Décision du Parlement | T6-0047/2005 | |
12/04/2005 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
12/04/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/04/2005 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2004/0286(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 060 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 301 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/6/25777
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission DEVE PE353.546 21/02/2005 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0042/2005 21/02/2005 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0047/2005 JO C 304 01.12.2005, p. 0275-0348 E 24/02/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif complémentaire 15518/2004 04/01/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2004)0842 23/12/2004
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |