Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: élargissement 2004 de l'Union européenne. Protocole

Informations de base

2004/0292(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/01/2005 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0848
19/04/2005 Vote en commission
10/06/2005 Publication de la proposition législative 09649/2005
22/06/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0219/2005
06/09/2005 Décision du Parlement T6-0308/2005
06/09/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/09/2005 Fin de la procédure au Parlement
11/10/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0292(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Accord international
Voir aussi 1995/0363(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/25790

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0219/2005 28/06/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0308/2005 JO C 193 17.08.2006, p. 0023-0058 E 06/09/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif complémentaire 07002/2005 15/03/2005
    Document de base législatif 09649/2005 10/06/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2004)0848 04/01/2005
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)4139 20/10/2005

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex