Accord CE/Roumanie: accord d'association, protocole additionnel suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2004/0814(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.40.02 Relations avec l'Europe centrale et orientale

Zone géographique

Roumanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2004 Publication de la proposition législative 13165/2004
01/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/12/2004 Vote en commission
25/01/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0009/2005
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0021/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
25/04/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
17/06/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0814(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/25188

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex