Euro: désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage. Initiative Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni

Informations de base

2004/0817(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2004 Publication de la proposition législative 14811/2004
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2005 Vote en commission
04/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0079/2005
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0084/2005
12/04/2005 Résultat du vote au parlement
12/07/2005 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2005 Fin de la procédure au Parlement
16/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0817(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/25367

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0079/2005 04/04/2005
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0084/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0025-0132 E 12/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 14811/2004 JO C 317 22.12.2004, p. 0010-0011 30/11/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final