Budget 2004: état prévisionnel PE, nouveau statut des fonctionnaires

Informations de base

2004/2013(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2004 Informations supplémentaires
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2004 Vote en commission
18/02/2004 Dépôt du rapport budgétaire A5-0072/2004
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0108/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2013(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/20702

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0072/2004 18/02/2004
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0108/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0018-0125 E 26/02/2004