2004/2040(DEC)
Décharge 2003 et suivi de la décharge 2002 : budget général CE, section III Commission
Informations de base
2004/2040(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
WYNN Terence (PSE)
22/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
LASCHET Armin (PPE-DE)
20/10/2004
DEVEDéveloppement
BUDREIKAITĖ Danutė (ALDE)
06/10/2004
INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
HAUG Jutta (PSE)
27/07/2004
ITREIndustrie, recherche et énergie
RÜBIG Paul (PPE-DE)
09/12/2004
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
WUERMELING Joachim (PPE-DE)
30/11/2004
TRANTransports et tourisme
JARZEMBOWSKI Georg (PPE-DE)
18/10/2004
REGIDéveloppement régional
MORGAN Eluned (PSE)
19/12/2004
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
TRÜPEL Helga (Verts/ALE)
25/11/2004
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
DEPREZ Gérard (ALDE)
25/10/2004
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
ZÁBORSKÁ Anna (PPE-DE)
25/11/2004
PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2646 08/03/2005
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/11/2004 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2004)1181 | |
26/01/2005 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/03/2005 | Vote en commission | ||
22/03/2005 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0070/2005 | |
12/04/2005 | Décision du Parlement | T6-0092/2005 | |
12/04/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
12/04/2005 | Débat en plénière | ||
12/04/2005 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/07/2005 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/2040(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 101 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/6/22189
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission FEMM PE350.229 27/01/2005 Avis de la commission CULT PE350.183 01/02/2005 Avis de la commission IMCO PE353.318 03/02/2005 Avis de la commission LIBE PE353.260 07/02/2005 Avis de la commission ITRE PE350.199 22/02/2005 Avis de la commission DEVE PE353.409 10/03/2005 Avis de la commission TRAN PE353.281 15/03/2005 Avis de la commission REGI PE353.414 15/03/2005 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0070/2005 22/03/2005 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0092/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0027-0169 E 12/04/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 06850/2005 08/03/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2004)0648 30/09/2004 Document de base non législatif SEC(2004)1181 30/11/2004 Document annexé à la procédure COM(2004)0859 05/01/2005 Document de base non législatif complémentaire SEC(2004)1182 11/01/2005 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport C293/2004 JO C 293 30.11.2004, p. 0001-0328 30/11/2004