Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2041(DEC)

Décharge 2003: budget général CE, Parlement européen

Informations de base

2004/2041(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		RAINYTÉ-BODARD Ona (ALDE)
    		22/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/06/2004 Publication du document de base non-législatif DECHARGEVOLUMEIII/2004
26/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005 Vote en commission
21/03/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0063/2005
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0093/2005
12/04/2005 Résultat du vote au parlement
12/04/2005 Débat en plénière
12/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2041(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/22210

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0063/2005 21/03/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0093/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0028-0191 E 12/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif DECHARGEVOLUMEIII/2004 01/06/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport C293/2004 JO C 293 30.11.2004, p. 0001-0328 30/11/2004

Acte final