Décharge 2003: 6ème, 7ème, 8ème et 9ème Fonds européen de développement FED

Informations de base

2004/2049(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0667
22/02/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2005 Vote en commission
22/03/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0069/2005
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0114/2005
12/04/2005 Résultat du vote au parlement
12/04/2005 Débat en plénière
12/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2049(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/22357

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