Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2058(DEC)

Décharge 2003: Fondation européenne pour la formation

Informations de base

2004/2058(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2004 Publication du document de base non-législatif N6-0210/2004
10/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005 Vote en commission
16/03/2005 Informations supplémentaires
23/03/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0074/2005
12/04/2005 Décision du Parlement T6-0108/2005
12/04/2005 Débat en plénière
12/04/2005 Fin de la procédure au Parlement
27/07/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2058(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0074/2005 23/03/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0108/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0029-0268 E 12/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06853/2005 08/03/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    OS Document de base non législatif N6-0210/2004 20/09/2004
    CofA Cour des comptes: avis, rapport C324/2004 JO C 324 30.12.2004, p. 0001 30/12/2004

Acte final