Avis du Parlement sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe

Informations de base

2004/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2004 Vote en commission
09/12/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0070/2004
11/01/2005 Débat en plénière
12/01/2005 Décision du Parlement T6-0004/2005
12/01/2005 Résultat du vote au parlement
12/01/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 151 Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 152
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/6/22572

Portail de documentation