Liens entre immigration légale et illégale et l'intégration des migrants

Informations de base

2004/2137(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0412
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/04/2005 Vote en commission
04/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0136/2005
07/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0235/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2137(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/23504

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