Evaluation du Cycle de Doha suite à l'accord de l'OMC du 1er août 2004

Informations de base

2004/2138(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2005 Vote en commission
21/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0095/2005
11/05/2005 Débat en plénière
12/05/2005 Décision du Parlement T6-0182/2005
12/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2138(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/23549

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission AGRI PE350.099 15/03/2005
    Avis de la commission DEVE PE355.617 22/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0095/2005 21/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0182/2005 JO C 092 20.04.2006, p. 0302-0397 E 12/05/2005