Politique de concurrence. 33ème rapport 2003

Informations de base

2004/2139(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/06/2004 Publication du document de base non-législatif SEC(2004)0658
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005 Vote en commission
07/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0024/2005
21/02/2005 Débat en plénière
22/02/2005 Décision du Parlement T6-0032/2005
22/02/2005 Résultat du vote au parlement
22/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2139(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/22712

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