Parlement européen: vérification des pouvoirs des députés élus lors des élections européennes de juin 2004

Informations de base

2004/2140(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2004 Vote en commission
26/11/2004 Dépôt du rapport de la commission A6-0043/2004
14/12/2004 Décision du Parlement T6-0094/2004
14/12/2004 Résultat du vote au parlement
14/12/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2140(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 3-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/23590

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