Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2004

Informations de base

2004/2141(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2005 Vote en commission
24/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0044/2005
08/03/2005 Débat en plénière
09/03/2005 Décision du Parlement T6-0065/2005
09/03/2005 Résultat du vote au parlement
09/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2141(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/23573

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