Mobilité des patients et l'évolution des soins de santé dans l'Union européenne

Informations de base

2004/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0301
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004 Débat au Conseil
25/04/2005 Vote en commission
02/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0129/2005
07/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0236/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/23422

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