Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne

Informations de base

2004/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/2005 Vote en commission
06/04/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0086/2005
27/04/2005 Débat en plénière
28/04/2005 Décision du Parlement T6-0150/2005
28/04/2005 Résultat du vote au parlement
28/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23594

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0086/2005 06/04/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0150/2005 JO C 045 23.02.2005, p. 0016-0107 E 28/04/2005