La part des sources d'énergie renouvelables dans l'Union européenne: propositions d'actions concrètes

Informations de base

2004/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0366
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2005 Vote en commission
06/07/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0227/2005
28/09/2005 Débat en plénière
29/09/2005 Décision du Parlement T6-0365/2005
29/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/23587

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