Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2154(INI)

Politique industrielle pour une Europe élargie: accompagner les mutations structurelles

Informations de base

2004/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		VLASTO Dominique (PPE-DE)
    		21/09/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		LEHIDEUX Bernard (ALDE)
    		07/10/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/04/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0274
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2005 Vote en commission
12/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0148/2005
08/06/2005 Débat en plénière
09/06/2005 Décision du Parlement T6-0230/2005
09/06/2005 Résultat du vote au parlement
09/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2154(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/23588

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