La promotion de la protection des consommateurs dans les nouveaux États membres

Informations de base

2004/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005 Vote en commission
30/11/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0378/2005
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0526/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/23426

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.756 21/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0378/2005 30/11/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0526/2005 15/12/2005