Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne

Informations de base

2004/2159(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/02/2005 Publication du document de base non-législatif COM(2005)0044
24/11/2005 Vote en commission
21/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0401/2005
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement T6-0039/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
02/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2159(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/23610

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE362.726 12/10/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0401/2005 21/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0039/2006 02/02/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2004)0115 19/02/2004
    Document de base non législatif COM(2005)0044 14/02/2005