Sécurité routière: réduire de moitié les victimes de la route d'ici 2010

Informations de base

2004/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0311
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2004 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2005 Vote en commission
27/06/2005 Débat au Conseil
04/07/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0225/2005
28/09/2005 Débat en plénière
29/09/2005 Décision du Parlement T6-0366/2005
29/09/2005 Résultat du vote au parlement
29/09/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/23554

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