Politique européenne de voisinage

Informations de base

2004/2166(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0373
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2005 Débat au Conseil
16/03/2005 Débat au Conseil
25/04/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2005 Vote en commission
07/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0399/2005
12/12/2005 Débat au Conseil
18/01/2006 Débat en plénière
19/01/2006 Décision du Parlement T6-0028/2006
19/01/2006 Résultat du vote au parlement
19/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2166(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23666

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.899 24/05/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0399/2005 07/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0028/2006 19/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0373 12/05/2004