Stratégie européenne de sécurité

Informations de base

2004/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005 Vote en commission
22/03/2005 Dépôt du rapport de la commission
23/03/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0072/2005
13/04/2005 Débat en plénière
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0133/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2167(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23668

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission LIBE PE353.638 22/02/2005
    Avis de la commission ITRE PE353.510 17/03/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0072/2005 23/03/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0133/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0496-0580 E 14/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2004)0590 07/09/2004