Union européenne et Irak: un cadre pour l'engagement

Informations de base

2004/2168(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/06/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0417
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/04/2005 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/06/2005 Débat au Conseil
15/06/2005 Vote en commission
20/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0198/2005
06/07/2005 Décision du Parlement T6-0288/2005
06/07/2005 Résultat du vote au parlement
06/07/2005 Débat en plénière
06/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2168(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23669

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