Rapport annuel sur la politique étrangère et de sécurité commune, PESC 2003

Informations de base

2004/2172(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2005 Vote en commission
21/03/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0062/2005
13/04/2005 Débat en plénière
14/04/2005 Décision du Parlement T6-0132/2005
14/04/2005 Résultat du vote au parlement
14/04/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2172(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/23686

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0062/2005 21/03/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0132/2005 JO C 033 09.02.2006, p. 0496-0573 E 14/04/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)2124 19/05/2005