Rapport annuel 2003/2004 de la Banque européenne d'Investissement BEI

Informations de base

2004/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/02/2005 Vote en commission
08/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0032/2005
07/03/2005 Débat en plénière
08/03/2005 Décision du Parlement T6-0064/2005
08/03/2005 Résultat du vote au parlement
08/03/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2187(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/22713

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