2004/2190(INI)
La situation sociale dans l'Union européenne
Informations de base
2004/2190(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 25/11/2004
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/05/2004 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2004)0636 | |
18/11/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
01/02/2005 | Vote en commission | ||
09/02/2005 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0035/2005 | |
08/03/2005 | Résultat du vote au parlement | ||
08/03/2005 | Débat en plénière | ||
08/03/2005 | Décision du Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/2190(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/23990
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0035/2005 09/02/2005 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2004)0636 18/05/2004