La situation sociale dans l'Union européenne

Informations de base

2004/2190(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 25/11/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/05/2004 Publication du document de base non-législatif SEC(2004)0636
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005 Vote en commission
09/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0035/2005
08/03/2005 Résultat du vote au parlement
08/03/2005 Débat en plénière
08/03/2005 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2190(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission EMPL/6/23990

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0035/2005 09/02/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2004)0636 18/05/2004