Agenda pour la politique sociale pour la période 2006-2010

Informations de base

2004/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2004 Débat au Conseil
20/04/2005 Vote en commission
11/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0142/2005
26/05/2005 Décision du Parlement T6-0210/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
26/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2191(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/24330

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