Fiche de procédure : 2004/2199(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2004/2199(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	Ó NEACHTAIN Seán (UEN)	22/09/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2592	21/06/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
21/06/2004	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/06/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0438
18/11/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2006	Vote en commission
01/02/2006	Dépôt du rapport de la commission	A6-0019/2006
14/03/2006	Débat en plénière
15/03/2006	Décision du Parlement	T6-0091/2006
15/03/2006	Résultat du vote au parlement
15/03/2006	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Amendements déposés en commission	PE367.672	14/12/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A6-0019/2006	01/02/2006
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T6-0091/2006	15/03/2006

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2004)0438	21/06/2004