Société de l'information

Informations de base

2004/2204(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2005 Vote en commission
31/05/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0172/2005
22/06/2005 Débat en plénière
23/06/2005 Décision du Parlement T6-0260/2005
23/06/2005 Résultat du vote au parlement
23/06/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2204(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/24186

Portail de documentation