Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2205(INI)

Promouvoir la santé et la sécurité sur le lieu de travail

Informations de base

2004/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
    		25/11/2004

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2004 Publication du document de base non-législatif COM(2004)0062
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2005 Vote en commission
08/02/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0029/2005
23/02/2005 Débat en plénière
24/02/2005 Décision du Parlement T6-0056/2005
24/02/2005 Résultat du vote au parlement
24/02/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/23842

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