Fiche de procédure : 2004/2209(INI) | Observatoire législatif

2004/2209(INI)

2004/2209(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
FINP Commission temporaire sur l'Union élargie pour 2007-2013	BÖGE Reimer (PPE-DE)	14/10/2004

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	DE KEYSER Véronique (PSE)	10/11/2004
DEVE Développement	CARLOTTI Marie-Arlette (PSE)	17/11/2004
INTA Commerce international	JONCKHEER Pierre (Verts/ALE)	25/10/2004
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	20/09/2004
CONT Contrôle budgétaire	MULDER Jan (ALDE)	30/11/2004
ECON Affaires économiques et monétaires	LETTA Enrico (ALDE)	13/09/2004
EMPL Emploi et affaires sociales	MADEIRA Jamila (PSE)	11/10/2004
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (PSE)	01/09/2004
ITRE Industrie, recherche et énergie	RÜBIG Paul (PPE-DE)	26/10/2004
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	WHITEHEAD Phillip (PSE)	23/11/2004
TRAN Transports et tourisme	BARSI-PATAKY Etelka (PPE-DE)	18/10/2004
REGI Développement régional	KREHL Constanze (PSE)	06/10/2004
AGRI Agriculture et développement rural	MAAT Albert Jan (PPE-DE)	21/09/2004
PECH Pêche	CASACA Paulo (PSE)	01/09/2004
CULT Culture et éducation	HIERONYMI Ruth (PPE-DE)	27/10/2004
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	DEPREZ Gérard (ALDE)	16/11/2004
AFCO Affaires constitutionnelles	VOGGENHUBER Johannes (Verts/ALE)	16/11/2004
FEMM Droits de la femme et égalité des genres
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2655	25/04/2005
Affaires générales	2640	21/02/2005
Affaires générales	2667	13/06/2005
Affaires générales	2621	22/11/2004
Affaires générales	2636	31/01/2005
Affaires générales	2659	23/05/2005
Affaires générales	2649	16/03/2005
Affaires économiques et financières ECOFIN	2617	16/11/2004
Affaires économiques et financières ECOFIN	2638	17/02/2005
Affaires économiques et financières ECOFIN	2612	21/10/2004
Affaires économiques et financières ECOFIN	2628	07/12/2004
Affaires économiques et financières ECOFIN	2651	12/04/2005

Date	Evénement	Référence
14/07/2004	Publication du document de base non-législatif	COM(2004)0487
15/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2004	Débat au Conseil
16/11/2004	Débat au Conseil
22/11/2004	Débat au Conseil
07/12/2004	Débat au Conseil
31/01/2005	Débat au Conseil
17/02/2005	Débat au Conseil
21/02/2005	Débat au Conseil
16/03/2005	Débat au Conseil
12/04/2005	Débat au Conseil
25/04/2005	Débat au Conseil
10/05/2005	Vote en commission
20/05/2005	Dépôt du rapport de la commission	A6-0153/2005
23/05/2005	Débat au Conseil
07/06/2005	Débat en plénière
08/06/2005	Décision du Parlement	T6-0224/2005
08/06/2005	Résultat du vote au parlement
08/06/2005	Fin de la procédure au Parlement
13/06/2005	Débat au Conseil

Référence de la procédure	2004/2209(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Commission spéciale/d'enquête
Base juridique	Règlement du Parlement EP 213 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	FINP/6/24451

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Avis de la commission	FEMM	PE350.221	28/01/2005
Avis de la commission	CULT	PE350.226	01/02/2005
Avis de la commission	EMPL	PE349.971	02/02/2005
Avis de la commission	ECON	PE350.256	02/02/2005
Avis de la commission	ITRE	PE349.911	03/02/2005
Avis de la commission	REGI	PE349.912	03/02/2005
Avis de la commission	AGRI	PE349.945	03/02/2005
Avis de la commission	INTA	PE350.218	03/02/2005
Avis de la commission	LIBE	PE349.959	07/02/2005
Avis de la commission	TRAN	PE350.187	09/02/2005
Avis de la commission	PECH	PE349.920	17/02/2005
Avis de la commission	DEVE	PE355.416	22/02/2005
Avis de la commission	AFCO	PE350.118	02/03/2005
Avis de la commission	AFET	PE353.454	17/03/2005
Avis de la commission	IMCO	PE353.511	18/03/2005
Avis de la commission	CONT	PE353.556	31/03/2005
Amendements déposés en commission		PE357.578	29/04/2005
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A6-0153/2005	20/05/2005
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T6-0224/2005 JO C 124 25.05.2006, p. 0263-0373 E	08/06/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2004)0487	14/07/2004
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2005)2882	13/07/2005