Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2215(INI)

Rôle des femmes en Turquie dans la vie sociale, économique et politique

Informations de base

2004/2215(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		BOZKURT Emine (PSE)
    		14/10/2004
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/05/2005 Vote en commission
02/06/2005 Dépôt du rapport de la commission
10/06/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0175/2005
05/07/2005 Débat en plénière
06/07/2005 Décision du Parlement T6-0287/2005
06/07/2005 Résultat du vote au parlement
06/07/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2215(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/24508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE357.842 03/05/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0175/2005 10/06/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0287/2005 JO C 157 06.07.2006, p. 0098-0385 E 06/07/2005