Stratégies pour combattre la traite des femmes et des enfants vulnérables à l'exploitation sexuelle

Informations de base

2004/2216(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2005 Vote en commission
14/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0400/2005
16/01/2006 Débat en plénière
17/01/2006 Décision du Parlement T6-0005/2006
17/01/2006 Résultat du vote au parlement
17/01/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2216(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/24509

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.684 14/10/2005
    Amendements déposés en commission PE364.768 20/10/2005
    Avis de la commission LIBE PE362.828 15/11/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0400/2005 14/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0005/2006 17/01/2006