Situation actuelle du combat de la violence contre les femmes et des actions futures éventuelles

Informations de base

2004/2220(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2005 Vote en commission
13/12/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0404/2005
01/02/2006 Débat en plénière
02/02/2006 Décision du Parlement T6-0038/2006
02/02/2006 Résultat du vote au parlement
02/02/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2220(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/6/24513

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.939 09/11/2005
    Amendements déposés en commission PE364.924 16/11/2005
    Avis de la commission LIBE PE364.793 24/11/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0404/2005 13/12/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0038/2006 02/02/2006