2004/2224(INI)
Mise en oeuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur concernant le Marché intérieur
Informations de base
2004/2224(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.50 Droit de l'Union européenne
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
MCCARTHY Arlene (PSE)
30/11/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
RYAN Eoin (UEN)
05/09/2005
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Service juridique
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/11/2004 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/03/2006 | Vote en commission | ||
23/03/2006 | Dépôt du rapport de la commission | A6-0083/2006 | |
04/04/2006 | Débat en plénière | ||
16/05/2006 | Décision du Parlement | T6-0204/2006 | |
16/05/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
16/05/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2004/2224(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/24618
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE368.009 26/01/2006 Amendements déposés en commission PE368.097 10/02/2006 Avis de la commission ECON PE365.005 20/02/2006 Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0083/2006 23/03/2006 Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0204/2006 16/05/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006