Mise en oeuvre, conséquences et impact de la législation en vigueur concernant le Marché intérieur

Informations de base

2004/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50 Droit de l'Union européenne
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
23/03/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0083/2006
04/04/2006 Débat en plénière
16/05/2006 Décision du Parlement T6-0204/2006
16/05/2006 Résultat du vote au parlement
16/05/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/2224(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/24618

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE368.009 26/01/2006
    Amendements déposés en commission PE368.097 10/02/2006
    Avis de la commission ECON PE365.005 20/02/2006
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0083/2006 23/03/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0204/2006 16/05/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3065 01/08/2006