La délocalisation dans le contexte du développement régional

Informations de base

2004/2254(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2006 Vote en commission
30/01/2006 Dépôt du rapport de la commission A6-0013/2006
13/03/2006 Débat en plénière
14/03/2006 Décision du Parlement T6-0077/2006
14/03/2006 Résultat du vote au parlement
14/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2254(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/25234

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE359.905 30/05/2005
    Avis de la commission EMPL PE357.629 20/06/2005
    Amendements déposés en commission PE362.888 26/10/2005
    Amendements déposés en commission PE367.791 20/12/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0013/2006 30/01/2006
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0077/2006 14/03/2006