Observatoire législatif
Parlement européen
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2004/2255(INI)

Rôle des aides d'État directes en tant qu'instruments du développement régional

Informations de base

2004/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional
    		KOTEREC Miloš (PSE)
    		19/01/2005
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2005 Vote en commission
28/11/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0364/2005
13/12/2005 Débat en plénière
15/12/2005 Décision du Parlement T6-0527/2005
15/12/2005 Résultat du vote au parlement
15/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2255(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/25235

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE364.904 09/11/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0364/2005 28/11/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0527/2005 15/12/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0077/2005 JO C 031 07.02.2006, p. 0025-0031 07/07/2005