Le rôle des "eurorégions" dans le développement de la politique régionale

Informations de base

2004/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70 Politique régionale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    REGI
    Développement régional

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/2005 Vote en commission
19/10/2005 Dépôt du rapport de la commission A6-0311/2005
01/12/2005 Décision du Parlement T6-0448/2005
01/12/2005 Résultat du vote au parlement
01/12/2005 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/2257(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/25237

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE360.353 05/08/2005
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0311/2005 19/10/2005
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0448/2005 01/12/2005
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2005)5015 15/12/2005